Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 09/04/2024

L’Office notarial, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble du site internet. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

1. Quelles données personnelles sont traitées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être traitées depuis le site et autres solutions digitales, notamment :

Les données relatives à l’identité ;
Les coordonnées de contact ;
Toute pièce justificative relative à la demande ;
Des photographies ou vidéos des évènements ayant lieu dans la commune ;

2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles traitées ?

Vos données personnelles, recueillies par l’office notarial, nous permettent de :

Traiter vos demandes de contact et de renseignements ;
Vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc. ;
Proposer des contenus multimédias ;
Partager les évènements ayant lieu au sein de la commune ;

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins et conformément à l’article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être « conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ».

4. Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?

Un cookie est une suite d’information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d’y collecter des informations.

Il existe plusieurs types de cookies :

Les cookies techniques et strictement nécessaires :

Ces cookies permettent d’enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d’un client ou visiteur afin d’assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d’accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Durée de conservation des cookies :

Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

Pour plus d’information, voir la politique de cookies.

5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour base légale :

Votre consentement notamment pour la prospection
L’exercice d’une mission de service public notamment pour le suivi de vos demandes de renseignements et démarches administratives

6. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu’aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

7.Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

8. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, l’office notarial ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

9. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits par mail à l’adresse dpo.notaires@datavigiprotection.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes.